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RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE

La réunion plénière du Comité d'Entreprise se tient sous la présidence de l'employeur. Chaque mois, le Comité d'Entreprise approuve les comptes rendus des réunions du Comité d'Entreprise et des différentes commissions précédentes.

La consultation est l'une des attributions essentielles du Comité d'Entreprise, il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.

L'ensemble des élus titulaires et suppléants examine en séance plénière (en principe la dernière semaine du mois) la situation industrielle, commerciale et économique de l'entreprise ; les conditions d'emplois des salariés, les embauches, les départs ; l'organisation du temps de travail et de la sécurité.

Tous les 3 mois : en mars, juin, septembre et décembre, un examen détaillé de la situation commerciale de la société, ainsi que du marché de la construction navale est effectué.

Une fois par an, l'employeur fournit le bilan social complet, le rapport médical, le rapport économique et financier de la société sur l'exercice passé. Le point est fait sur la recherche et le développement, sur les investissements réalisés et à venir, sur la formation professionnelle et l'égalité professionnelle hommes/femmes.

Des réunions extraordinaires peuvent être organisées entre deux réunions ordinaires à la demande de la majorité des membres du Comité d'Entreprise.

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